Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu. Lues, acceptées et opposables à tout utilisateur.
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Social Influence, éditée par SOCIAL 360 SARL AU (RC Rabat n° 104929), exploitant la marque commerciale Brand Collab, accessible à brandcollab.ma.
La plateforme met en relation des créateurs de contenu (ci-après « Créateurs ») et des marques ou agences (ci-après « Marques ») à des fins de collaboration commerciale.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur non d'accord avec ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.
3. Inscription et comptes
L'inscription est gratuite pour les Créateurs. Les Marques souscrivent à un abonnement selon les tarifs en vigueur.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir son compte à jour et à garder ses identifiants confidentiels.
4. Obligations des Créateurs
- Fournir des données véridiques sur leur profil (audience, stats déclarées, tarifs).
- Ne pas manipuler artificiellement leurs métriques (achat de followers, bots).
- Respecter les engagements pris lors des collaborations.
- Respecter le droit applicable en matière de publicité déguisée (mention #publicité, #ad, #partenariatrémunéré).
5. Obligations des Marques
- Utiliser la plateforme à des fins professionnelles légitimes uniquement.
- Ne pas scraper, extraire massivement ou revendre les données créateurs sans accord écrit.
- Respecter les Créateurs : pas de harcèlement, pas de contacts abusifs.
- Honorer les engagements financiers pris dans le cadre des collaborations.
6. Propriété des contenus
Les contenus publiés par les Créateurs (photos, vidéos, bio) restent leur propriété. Les Créateurs concèdent à Brand Collab une licence non exclusive pour afficher ces contenus sur la plateforme dans le cadre du service.
7. Limitations de responsabilité
Brand Collab met en relation, mais n'est pas partie aux contrats conclus directement entre Marques et Créateurs. La plateforme ne garantit pas l'issue d'une collaboration, ni les performances d'une campagne.
Brand Collab ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) résultant de l'usage de la plateforme.
8. Suspension et résiliation
Brand Collab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude avérée sur les données ou de comportement abusif envers d'autres utilisateurs.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de Rabat (siège social du Prestataire) sont seuls compétents.
10. Modifications
Brand Collab peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'usage continu de la plateforme vaut acceptation de la nouvelle version.